Appels à projets DGOS

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues. En cela, les appels à projets de la présente note sont dits « blancs ».

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs, exposés et détaillés dans la stratégie nationale de santé.

Pour cette raison, quatre thématiques sont considérées dans l'ensemble des appels à projets constitutifs de cette note d’information comme prioritaires.

Les projets portant sur la recherche en santé mentale et en psychiatrie, sur les différents types de prévention en santé, sur ceux portant sur la pédiatrie et la santé de l’enfant (intégrant la pédopsychiatrie) et sur la fertilité (qui constituent cette année une nouvelle priorité thématique) sont particulièrement attendus. Ces projets feront l'objet à ce titre d'une attention particulière, thématique par thématique, dans le cadre du PHRC-N, du PHRC-I, du PREPS, du PRME et du PHRIP.

La recherche en soins primaires qui constituait également une priorité de ces appels à projets, est désormais traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021 (ReSP-Ir).
La recherche dans le domaine des maladies infectieuses émergentes fait également l‘objet d’un traitement ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2022 (ReCH-MIE).

Les projets s’inscrivant dans une priorité ou un plan de santé publique gouvernemental pourront par ailleurs faire l’objet d’une attention particulière.

Quatre des huit appels à projets ministériels sont partenariaux. La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente note. 
Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (https://www.e-cancer.fr), de l’ANR (https://www.agence-nationale-recherche.fr) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère,
(https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/).

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente note.

1. Étape 1 :
   Présélection, à l’exception du PRT, les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II.
2. Étape 2 :
   Sélection, les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator (http://www.equator-network.org/).

Les Lettres d’intention soumises dans le cadre du PRME et du PREPS sont examinées lors de l’étape de présélection par un jury indépendant constitué de représentants des institutions publiques, dont le mandat est de juger de l’utilité et de la pertinence des questions soumises au regard des objectifs des politiques publiques et de l’aide à la décision

Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente note ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Une étude ancillaire à un projet déjà financé dans le cadre d’un des programmes de recherche visés par la présente note ou soumise à un des appels à projets est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.

Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projets visés par la présente note.

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera d’autant plus prise en compte.

Dans le cas des projets internationaux, qui doivent être portés en totalité ou en partie par un investigateur coordonnateur français, les programmes de recherche pourront financer la partie française ainsi que les missions d’organisation, de surveillance et de coordination de la partie européenne du projet mais, le cas échéant, ne financeront aucune dépense hors Europe.

La présente note pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées, proposant des appels à projets ponctuels, dont l’objectif est de susciter des protocoles de recherche qui apportent une réponse à des questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N. Ces modalités sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/merri

Les dossiers complets doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases.

Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est effectué par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), le suivi des PRT-K et PHRC-K par l'INCa et celui du PRT-S par l’ANR.
Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible¬. Les données de ce registre devront être tenues à jour.

* Voir www.who.int/ictrp/network/primary/en/index.html Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées