Appels à Projets

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature est éligible et bienvenue. En cela, les appels à projets de la présente note sont dits « blancs ».

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs.

Pour cette raison, cinq thématiques sont considérées dans l'ensemble des AAP constitutifs de cette note d’information comme prioritaires. Sont particulièrement attendus sur les projets portant sur : 
•    la santé mentale et la psychiatrie ;
•    les différents types de prévention en santé ;
•    la pédiatrie et la santé de l’enfant (intégrant la pédopsychiatrie) ;
•    la santé de femmes (dont la ménopause) ;
•    la fin de vie et les soins d’accompagnement.

Ces deux dernières constituent cette année deux  nouvelles priorités thématiques.

Ces projets feront l'objet à ce titre d'une attention particulière, dans le cadre du PHRC-N, du PHRC-I, du PREPS, du PRME et du PHRIP.

Les projets s’inscrivant dans une priorité ou un plan de santé publique gouvernemental pourront par ailleurs faire l’objet d’une attention particulière.

La recherche en soins primaires qui constituait également une priorité de ces appels à projets, est désormais traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021 (ReSP-Ir).

La recherche dans le domaine des maladies infectieuses émergentes fait également l‘objet d’un traitement ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2022 (ReCH-MIE).

Quatre des huit appels à projets ministériels concernés par cette note d’information sont partenariaux. La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente note.

Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa, de l’ANR  et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère.

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente note.

• Étape 1 : 
  Présélection ;  les candidats soumettent les lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II, à l’exception du PRT pour lequel le modèle de lettre d’intention peut différer
• Étape 2 : 
  Sélection ; les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator.

Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente note ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Une étude ancillaire à un projet déjà financé dans le cadre d’un des programmes de recherche visés par la présente note ou soumise à un des appels à projets est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.

Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projets pilotés par la DGOS ou en partenariat avec elle. 

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera d’autant plus prise en compte. Dans le cas des projets internationaux, qui doivent être portés en totalité ou en partie par un investigateur coordonnateur français, les programmes de recherche pourront financer la partie française ainsi que les missions d’organisation, de surveillance et de coordination de la partie européenne du projet mais, le cas échéant, ne financeront aucune dépense hors Europe.

La présente note pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées, proposant des appels à projets ponctuels, dont l’objectif est de susciter des protocoles de recherche qui apportent une réponse à des questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

Une attention particulière sera apportée à la justification de la faisabilité de l’étude. Lors de la constitution du dossier complet (étape 2 - sélection), il sera ainsi demandé une annexe spécifique. Ce document devra justifier de la faisabilité de l’étude, tant du point de vue des capacités d’inclusions que du point de vue organisationnel. Il pourra ainsi contenir les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : éléments de justification du potentiel patient, description des circuits patients et des circuits des médicaments, comitologie envisagée, gestion du multiservice le cas échéant, services et partenaires impliqués dans la rédaction du protocole. Il pourra être inspiré du modèle de sustainability form demandé par le CTIS pour les projets qui s’y prêtent.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la faisabilité budgétaire du projet. Le budget devra être étayé et complété selon la trame de grille budgétaire disponible en ligne. Toute dépense non conventionnelle pourra être accompagnée d’un devis qui permettra de justifier de la faisabilité de celle-ci.

Nous encourageons les candidats à décrire la réflexion conduite sur la réduction de l’impact environnemental de leur projet de recherche et de sa construction (impact carbone, consommation de ressources, production de déchets, démarche de soins écoresponsables, transports, ressources informatiques …).

Il sera également attendu une mise en lumière des éventuels impacts du projet sur la transition écologique du système de santé.

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.

Ces modalités sont précisées en annexe et sur le site internet du ministère chargé de la santé

Les dossiers complets doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases, cohérent avec les modalités de suivi par jalon détaillées dans l’annexe.

Le suivi des projets financés depuis la campagne de sélection 2021 s’effectue via la plateforme SIRANo.

Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est assuré dans SIRANo par la DGOS. Le suivi des PRT-K et PHRC-K par l'INCa et celui du PRT-S par l’ANR.

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible. Les données de ce registre devront être tenues à jour.

En particulier, il est attendu le postage des résultats des études sur le registre choisi. Le « postage » consiste à rendre publics les résultats et est indépendant de la publication. Aujourd’hui, le faible taux de postage induit des biais dans la prise de décision (notamment, car les essais fructueux sont beaucoup plus postés et publiés que ceux qui n’ont pas fonctionné) et une sous-efficience de la recherche.

En cas de modifications du dossier initialement financé (notamment sur le protocole, le planning prévisionnel ou les objectifs d’inclusions), la DGOS pourra effectuer une révision de la grille budgétaire et modifier le montant des futurs versements du projet. Le financement peut être maintenu sous réserve que ce projet modifié permette de répondre à la question initialement posée. Ces modifications doivent être justifiées sur le plan scientifique et ne doivent pas entraîner une diminution du niveau de preuve de la réponse obtenue par rapport à celui escompté initialement. En particulier, toute modification des objectifs d’inclusions hors des bornes du coefficient d’attrition indiqué initialement devra être précisément justifiée et pourra faire l’objet d’une révision budgétaire. Ces révisions peuvent être effectuées pour tous les projets bénéficiant d’un financement DGOS.

Les publications résultant des projets financés dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doivent clairement identifier l’établissement de santé, le GCS, la maison ou le centre de santé coordonnateur et doivent obligatoirement porter la mention : « This study was supported by a grant from the French Ministry of Health (acronyme du programme, année du programme, n° d’enregistrement : exemple PHRC 2025 XXXX ou PREPS 2025 XXXX ou PRTS 2025 …) ».

De plus, toute action de communication faisant référence à un projet financé dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doit mentionner le nom du programme ainsi que le soutien du ministère chargé de la santé.

S’agissant de projets financés par des dotations d’État, les publications devront respecter les dispositions encourageant la science ouverte, prévues par l’article 30 de la Loi pour une République numérique.